Conditions Générales BooklyDoo

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Booklydoo" : le nom commercial de Porsonal BV, dont le siège social est situé Europalaan 400, Utrecht, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 98892509.
• "Client" : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Booklydoo.
• "Consommateur" : une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
• "Contrat" : tout contrat conclu entre Booklydoo et le Client concernant la livraison de produits et/ou de services auxquels les présentes conditions s'appliquent.
• "Produit(s)" : tous les livres personnalisés et autres produits et services physiques ou numériques personnalisés proposés par Booklydoo, tels que disponibles sur le site web booklydoo.com.
• "Site web" : la boutique en ligne de Booklydoo, accessible via www.booklydoo.com.

Article 2. Applicabilité

• Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes, contrats, livraisons et autres services de Booklydoo, sauf accord contraire écrit exprès.
• Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Booklydoo.
• Toutes conditions générales (d'achat) du Client sont expressément rejetées.

Article 3. Offre et formation du contrat

• Toutes les offres de Booklydoo sont sans engagement, sauf indication contraire explicite.
• Le contrat est conclu lorsque le Client passe une commande via le Site web et que Booklydoo accepte cette commande, notamment par l'envoi du produit ou d'une confirmation de commande (numérique).
• Booklydoo se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions supplémentaires, par exemple en cas de données incorrectes, de suspicion de fraude ou de capacité insuffisante.

Article 4. Prix et paiement

• Tous les prix affichés sur le Site web incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de port ou frais supplémentaires peuvent être facturés séparément.
• Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées par Booklydoo et dans le délai indiqué.
• Si le Client ne respecte pas, partiellement ou tardivement ses obligations de paiement, Booklydoo est en droit de suspendre ou de résilier l'exécution du contrat. Tous les frais en résultant, y compris les frais de recouvrement, sont à la charge du Client.
• La propriété des produits livrés n'est transférée au Client qu'après paiement intégral de tous les montants dus.

Article 5. Livraison et exécution

• Booklydoo s'efforcera de livrer les produits dans le délai indiqué sur le Site web. Ce délai est indicatif, sauf mention expresse de délai impératif.
• La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client est responsable de fournir toutes les informations requises en temps utile et de manière exacte.
• En cas de dépassement du délai de livraison, le Client doit mettre Booklydoo en demeure par écrit et accorder un délai supplémentaire raisonnable. La résiliation n'est possible qu'après expiration de ce délai sans résultat, sauf cas de force majeure ou circonstances imputables au Client.
• À la réception, le Client doit vérifier immédiatement si le produit livré correspond à la commande et est exempt de défauts visibles. Tout défaut doit être signalé par écrit dans les 24 heures.

Article 6. Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

• Les produits livrés par Booklydoo, y compris les e-books numériques et les livres physiques, sont fabriqués sur la base des spécifications personnelles de l'Acheteur et ont un caractère distinctement personnel. Pour cette raison, le droit légal de rétractation est exclu.
• Une fois le processus de génération par IA d'un E-book numérique démarré, la commande ne peut plus être annulée, car le produit est déjà en cours de création spécifiquement pour l'Acheteur et des coûts ont été engagés.
• Les Livres physiques ne peuvent être retournés et ne donnent pas droit à remboursement, sauf en cas de défaut de production ou de livraison démontrable dont le Vendeur est responsable.
• L'Acheteur est lui-même responsable de vérifier soigneusement l'E-book numérique, qui sert d'épreuve, pour détecter les erreurs de texte, noms, personnalisation et illustrations avant de commander un Livre physique. Les erreurs déjà présentes dans l'E-book numérique approuvé ne donnent pas droit au retour ou au remboursement.
• En cas de défaut valide, l'Acheteur doit le signaler dans les 14 jours suivant la réception, en fournissant une description claire et des photos. Après reconnaissance, le Vendeur livrera, à sa discrétion, un produit de remplacement. Le remboursement n'a lieu que si le remplacement n'est raisonnablement pas possible.

Article 7. Garantie et conformité

• L'Acheteur reconnaît que les Produits sont créés à l'aide d'une IA générative. Malgré la recherche de haute qualité, de petites variations, des choix stylistiques ou des différences par rapport aux photos fournies peuvent survenir et ne sont pas considérés comme des défauts.
• L'Acheteur peut modifier l'E-book numérique généré dans son compte. Cette option de modification est le principal moyen d'ajuster le produit avant de commander un Livre physique.
• Booklydoo garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées et aux exigences pouvant raisonnablement être attendues d'une pratique commerciale soigneuse.
• Les droits légaux de garantie et de conformité restent pleinement en vigueur, dans la mesure où ils ne peuvent être valablement limités.
• Tout défaut doit être signalé par écrit dès que possible, mais au plus tard dans les 7 jours suivant sa découverte. Booklydoo procédera, à sa discrétion, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix d'achat.

Article 8. Responsabilité

• La responsabilité de Booklydoo est limitée aux dommages directs, tels que décrits dans cet article.
• Booklydoo n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées ou les dommages dus à une interruption d'activité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
• La responsabilité totale de Booklydoo est limitée au montant que le Client a payé pour le contrat concerné.
• Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi impérative en dispose autrement.
• Booklydoo n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un montage, d'une installation incorrecte ou d'une usure normale.
• En téléchargeant des photos et des données de personnalisation, l'Acheteur déclare disposer de tous les droits nécessaires. L'Acheteur indemnise le Vendeur contre les réclamations de tiers pour violation de droits.
• L'Acheteur garantit que le contenu fourni n'est pas illégal, offensant, discriminatoire ou autrement inapproprié et ne viole pas la législation ou les droits de tiers.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site web, à la marque Booklydoo, aux textes, images, designs, logiciels et autres matériaux utilisés appartiennent à Booklydoo ou à ses concédants de licence. L'utilisation ou la divulgation sans consentement écrit préalable n'est pas autorisée.

Article 10. Confidentialité et traitement des données

Booklydoo traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité publiée sur le Site web. En passant une commande, le Client accepte ce traitement.

Article 11. Modification des conditions

Booklydoo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront annoncées en temps utile sur le Site web et s'appliqueront aux contrats conclus après la date d'entrée en vigueur, sauf accord contraire.

Article 12. Litiges et droit applicable

• Tous les contrats entre Booklydoo et le Client sont exclusivement régis par le droit néerlandais, sauf disposition impérative contraire.
• Les litiges seront soumis au tribunal compétent dans le ressort où Booklydoo a son siège, sauf disposition légale contraire.
• Les Consommateurs peuvent, le cas échéant, utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne.